La Société SAS Parfumerie Bély, (ci-après » la société « ), SAS au capital de 136 170 Euros ayant pour siège social 29 rue des Poutils 41000 Blois , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro B 340 045 749, adresse électronique https://www.mabylone.com. La Société met en place une activité de vente au détail , par l’intermédiaire d’un site Web relié au réseau Internet, de produits de parfumerie, cosmétiques et produits de beauté, et accessoires, (ci-après les » Produits « ) présentés dans un Catalogue (ci-après le » Catalogue Produits « ) à des particuliers. Le site de commerce électronique Mabylone.com (ci-après le » Site « ) met gratuitement (à l’exception des coûts téléphoniques de connexion au site) à la disposition des internautes des informations sur les produits fabriqués par différents fabricants référencés en ligne dans le catalogue, ainsi qu’un système de passation de commandes et de paiement en ligne, sous réserve du respect par le client (ci-après » Le Client « ) des présentes conditions générales. Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du Site, de même que l’ensemble des prestations y attenantes, sont soumises sans réserve aux présentes Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et du Client qui les accepte expressément.
Mabylone.com est un site de vente en ligne de parfums, produits de maquillage et soins cosmétiques. La Société s’approvisionne en produits auprès de fabricants ayant accepté expressément d’être référencés dans le catalogue produits du Site. Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits obtenues directement des fabricants sont décrites dans les fiches produits. La Société se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le catalogue du Site, de changer leur présentation ou cesser leur commercialisation sur son Site, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le Site et à leur mise à jour, la Société ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui lui aura été communiqué par les fabricants. Par ailleurs, la Société ne pourra pas être tenue responsable des erreurs typographiques figurant dans le Site indépendamment de sa volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du Site illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement la Société qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Plus généralement, la Société ne pourra pas être tenue responsable :
– des interruptions ou retards enregistrés sur le Site en raison de l’exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d’un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu’elles soient, indépendamment de sa volonté ;
– de l’impossibilité d’accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas d’interruptions du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet.
La prise de commande sur le Site est soumise au strict respect d’une procédure décrite ci-dessous et concrétisée en ligne par une succession de différents écrans sur lesquels sont indiqués les différentes phases que le Client doit suivre pour faire valider sa commande par la Société. Les commandes sont passées en ligne, conformément au bon de commande du Site (cliquez : commander ). Le Client s’engage à ce que les informations communiquées à la Société soient complètes, exactes et à jour.En cas d’informations incomplètes ou inexactes, Mabylone.com se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande ainsi que le paiement. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppressions des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier à : « Contactez nous » sur le Site ou encore d’écrire à Parfumerie Bély – Mabylone.com – 29 rue des Poutils 41000 Blois. Sur le bon de commande, le Client doit également saisir et valider l’identification et la quantité des produits commandés (dont la disponibilité est à confirmer le cas échéant par la Société), ainsi que les prix d’achat (également à confirmer le cas échéant par la Société). S’agissant de ventes au détail, la quantité des références commandée par le Client est automatiquement limitée suivant les recommandations émises à cet égard par les fabricants. Le Client peut en ligne librement remplir son panier beauté, supprimer un article que, finalement, il ne souhaite plus acquérir, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un produit en cliquant sur les boutons correspondants. Le Client doit ensuite valider l’adresse de facturation et le lieu de livraison, ainsi que le mode de paiement choisi : carte bancaire. Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le Client clique sur le bouton » Valider » et son bon de commande est directement transmis au service Vente en Ligne de la Société, le Client voyant alors s’afficher son numéro de commande. Les commandes engagent le Client dès la réception par la Société du bon de commande dûment rempli et validé par le Client en cliquant sur le bouton » Valider « . Toutefois, la commande n’est effectuée que sous réserve de la confirmation de celle-ci par la Société au Client par courrier électronique, reprenant l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication le cas échéant des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des produits commandés ou mode de paiement choisi). Un numéro de commande est alors communiqué au Client par la Société. Le Client dispose d’un délai de rétractation pendant les huit jours suivants la validation de la commande. Cette rétractation doit être notifiée à la Société par courrier recommandé avec acccusé dès réception à l’adresse suivante : Mabylone.com – Parfumerie Bély – 29 rue des Poutils 41000 Blois.
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre la Société et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Toute modification de la commande demandée par le Client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à la Société par courrier électronique avant l’expédition des produits.
7.1 Prix
Les prix indiqués dans le catalogue produits accessible sur le Site sont indicatifs et sont remis à jour quotidiennement et donc modifiables sans préavis. Toutefois, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée et toujours dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués sont toutes taxes. Les frais de port éventuels sont facturés en sus.
7.2 Facturation.
Une facture est établie pour chaque livraison et adressée par la Société par courrier ou e-mail au Client à l’adresse de facturation que ce dernier a communiquée, lors de la prise de sa commande. Toute réclamation concernant les factures, doit être portée à la connaissance de la Société par courrier électronique dans les 10 jours de leur réception à le rubrique « contactez nous » sur le site. A défaut, elles sont considérées comme acceptées sans aucune réserve. L’éventuelle livraison incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des produits livrés. Tout litige opposant le Client à la Société n’est en aucun cas une cause de suspension du règlement de la partie non contestée de la facture.
7.3 Paiements
Le règlement des Produits est effectué soit :
– Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne bénéficie du système de paiement en ligne sécurisé SSL. Le Client accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits) et certifié par une Autorité de Certification. Le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant en ligne le formulaire Ordre de Paiement après avoir cliqué sur » Paiement sécurisé « . La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (numéro de la carte bancaire et sa date d’expiration) communiquées par le Client ne peuvent pas être interceptées par un tiers. De ce fait, aucune de ces informations ne transite ou n’est stockée sur Internet. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client accepte par avance et sans condition que la Société procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par la Société, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé par la Société.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
La société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur pour tout paiement
8.1 Modalités de livraison.
La livraison est effectuée par la poste en Colissimo. Elle prendra effet au moment de l’enlèvement des produits par le transporteur qui délivrera le produit commandé à l’adresse de livraison mentionnée par le Client sur le bon de commande et remettra le bon de livraison. La livraison s’effectuera en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, Andorre et dans les pays de l’UE. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. En cas de rupture de stock pour l’un des produits commandés, la Société informera le Client de la nouvelle disponibilité des produits, et procédera sauf instruction contraire et immédiate du Client à la livraison partielle de la commande. De manière générale, les commandes ne sont pas annulables en cas de rupture de stock.
8.2 Délais.
Les Produits sont livrés en Colissimo, Mondial Relay, Chronopost Relay dans un délai maximum de 5 jours ouvrés. Un retard dans la livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à l’annulation des commandes en cours, et aucune indemnisation ou pénalité pour retard de livraison quelles que soient les causes, importances et conséquences directes ou indirectes ne pourra être réclamée. Plus spécialement, la responsabilité de la Société ne sera pas engagée en raison des retards de livraison imputables au transporteur ou en raison de tout autre événement de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant de plein droit et sans formalité la Société de son obligation de livrer et plus généralement de toute responsabilité : lock-out, grèves, accidents ou retards de fabrication chez le fabricant, guerre, émeute, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête, foudre, réquisition, décision de quelconque autorité que ce soit, impossibilité d’être approvisionné, carence ou retard dans le transport des produits, ou plus généralement en cas de survenance d’un événement échappant au contrôle de la Société. La Société tiendra le Client informé, dans un délai raisonnable, des cas et événements de force majeure susceptibles de perturber le processus de livraison du Produit commandé. Toutefois, si 8 jours après la date indicative de livraison, le produit commandé n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée à la demande du Client par courrier électronique adressé au site Mabylone.com à la rubrique « contactez nous », et confirmé par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Mabylone.com – Parfumerie Bély – 29 rue des Poutils 41000 Blois . Le Client pourra, dans ce cas, obtenir la restitution des sommes versées pour la commande, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts. Le Client aura également la possibilité d’accepter un nouveau délai de livraison sans qu’il puisse toutefois exiger une remise de prix ou des dommages-intérêts. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers la Société, quelle qu’en soit la cause. En cas de rupture de stock exceptionnelle, le client sera averti par mail ou par téléphone. Il pourra alors demander une livraison partielle et un envoi ultérieur du ou des articles concernés ou bien demander le remboursement de la somme des produits non livrés.
Il appartient au Client lors de la réception du produit, de vérifier sans délai la conformité et l’intégrité des produits expédiés. Toute anomalie concernant la livraison (colis endommagé, article manquant par rapport à la facture, retard de livraison, etc..) devra faire l’objet de réserves portées sur le récépissé de livraison présenté par le transporteur. De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande . Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Mabylone parfums procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.
Passé un délai de 14 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mabylone parfums. En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Mabylone parfums à l’adresse suivante : Service Retours Mabylone parfums , 29 rue des Poutils, 41000 Blois dans son état d’origine, revêtu impérativement des étiquettes originales et accompagné de l’emballage d’origine et du bon de livraison. Le colis retourné doit impérativement être accompagné du bon de retour dûment complété, notamment avec le numéro de retour obtenu par téléphone auprès du Service Clients, au 02.54.56.58.60 du Mardi au Samedi de 9h à 19h. A défaut, Mabylone parfums ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Mabylone parfums procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Mabylone parfums, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de Mabylone parfums qui adressera au Client une étiquette « bon pour le transport retour du colis » dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Mabylone parfums.
10.1. Droit et délai de rétractation légal
10.1.1. Délai d’exercice du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.
10.1.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal
Les modalités d’exercice du droit de rétractation légal sont décrites à l’article 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente.
10.1.3. Produits exclus du droit de rétractation légal
Conformément à l’article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence l’Acheteur est alerté sur le fait, qu’il ne pourra pas faire valoir son droit de rétractation légal sur les produits qui ont été descellés par ce dernier et dont une nouvelle commercialisation par Mabylone présenteraient des risques pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé pour les consommateurs (ex : les produits de soins ou de maquillage).
10.1.4. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation légal
Si les produits peuvent faire l’objet du droit de rétractation légal, l’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.
10.1.5. Frais
Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de Mabylone).
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation légal et du droit de rétractation contractuel
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Mabylone de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :
– Renvoyer les produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) à l’adresse indiquée à l’article 10.3.3 des présentes Conditions Générales de Vente,
– Contacter le Service Clients de Mabylone dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la réception des produits. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente, ou le télécharcher ici et l’envoyer à l’adresse suivante Mabylone parfums, 29 rue des Poutils 41000 Blois ou par email à l’adresse suivante : information@mabylone.com. S’il procède ainsi, conformément à l’article L.121-21-3 du code de la consommation, l’Acheteur s’engage à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de cette information faite à Mabylone. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de 14 jours, l’information de Mabylone de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits.
10.2.1. Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (retour en magasin et retour par courrier/colis)
Les produits doivent impérativement être retournés à Mabylone dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) au plus tard dans un délai de 2 (deux) mois suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur la facture, soit le bon de livraison transmis avec les produits.
10.2.2. Retour par colis ou courrier
Outre les conditions prévues à l’article 10.2.1 des présentes Conditions Générales de Vente, l »Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :
– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).
– Envoyer le colis ou le courrier en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
SAS Parfumerie Bely
Service Retours
29 rue des Poutils
41000 BLOIS
Mabylone n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
Dans l’hypothèse où le Client aurait signalé un produit manquant, une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le Produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, Mabylone parfums procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits manquants initialement commandés par le Client.
Passé un délai de 14 jours suivant la date de livraison prévue et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mabylone parfums. En cas de défaut de conformité d’un Produit livré, le Client peut le retourner à Mabylone parfums à l’adresse suivante : Service Retours Mabylone parfums , 29 rue des Poutils , 41000 Blois dans son état d’origine, accompagné de l’emballage d’origine, de la facture ou du bon de livraison et du bon de retour disponible ici. A défaut, Mabylone parfums ne procèdera pas à l’échange ou au remboursement du Produit défectueux retourné.
Dans l’hypothèse où la restitution du Produit défectueux est bien fondée, Mabylone parfums procèdera, au choix du Client, ou à défaut de demande du Client, au choix de Mabylone parfums, au remboursement du Produit défectueux ou à son échange dans la mesure où ce Produit est disponible en stock, à l’exclusion de toute indemnisation. En aucun cas, la restitution, l’échange ou le remboursement ne pourra être demandé et/ou effectué en magasin.
A l’exception des hypothèses ci-dessus, aucun échange de Produit n’est autorisé.
Il est précisé que les frais de retour sont à la charge de Mabylone parfums qui adressera au Client une étiquette « bon pour le transport retour du colis »‘ à demander au 02.54.56.58.60 ou par e-mail à contact@mabylone.com dans le cas où la décision de retour est la conséquence d’une erreur émanant de Mabylone parfums.
MABYLONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
12.1. Garanties légales
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
12.1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité :Article L211-4: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
12.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
12.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’Acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
12.2 Modalités de mise en œuvre des garanties légales
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’Acheteur doit alors contacter le Service Clients via la rubrique « Nous contacter » du Site de MABYLONE ou par téléphone 02.54.56.58.60 ( Numéro non surtaxé ) aux heures d’ouverture du service indiquées dans la rubrique « Nous contacter » du Site de MABYLONE
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
12.3 Conséquence de la mise en œuvre des garanties
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, MABYLONE, s’engage au choix de l’Acheteur:
– Soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles,
– Soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, MABYLONE, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
– Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
– Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’Acheteur décide de le conserver.
Si la responsabilité de la Société devait être retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix du Produit qui est à l’origine du dommage.
La Société détient une licence d’utilisation du Site qui reste la propriété exclusive de la société Parfumerie Bély 44, 46, 48, rue du Commerce 41000 Blois , qui a créé et mis en ligne les pages Web, les images et sources scripts, les données de base constituant le Site. Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. La Société est, quant à elle, propriétaire de la marque MABYLONE régulièrement déposée auprès de l’Institut de Propriété Intellectuelle et Industrielle. Le Client reconnaît donc les droits exclusifs de la Société sur sa marque MABYLONE et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de la Société. La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Loi applicable. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat passé entre la Société et le Client, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Blois . Les relations entre la Société et le Client sont soumises au droit français.
Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires) sont collectées par la Société pour les besoins d’une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les informations qui doivent être obligatoirement enregistrées par le Client pour pouvoir passer commande sont identifiées en ligne par un astérisque. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la Société le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut, à son choix, envoyer un e-mail à Mabylone.com soit adresser un courrier à la Société, Mabylone.com – Parfumerie 29 rue des Poutils 41000 Blois (copie de la carte d’identité à joindre). En passant commande sur le Site, le Client donne son consentement à l’utilisation des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de clientèle de la Société pour les besoins de la facturation. La Société conservera ces informations pendant une durée de 2 ans après prise de la commande sur support informatique. Par ailleurs, la Société peut utiliser les données personnelles concernant le Client afin de lui adresser des offres commerciales susceptibles de l’intéresser. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la réception par courrier électronique de documents de prospection commerciale non sollicitée, en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à Mabylone.com -Parfumerie Bély 29 rue des Poutils 41000 Blois – . Enfin, la Société peut également être amenée à transmettre les données personnelles communiquées par le Client et le concernant à des partenaires commerciaux à des fins de prospection. En application de la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose cependant du droit de s’opposer à la transmission à des tiers de ses données personnelles en cochant en ligne la case prévue à cet effet ou en adressant un courrier à Mabylone.com – Parfumerie Bély 29 rue des Poutils 41000 Blois –
Mabylone.com met à la disposition du Client un service afin de répondre à toutes les questions et aux commentaires que le Client pourrait avoir lors de l’utilisation du Site. Le service Vente en ligne est à l’adresse électronique suivante : Mabylone.com ou à l’adresse suivante Mabylone.com – Parfumerie Bély 29 rue des Poutils 41000 Blois –
Le fait que la Société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Mabylone.com est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales demeureront inchangés et resteront applicables.
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Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation
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Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
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